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Les informations ci-dessous sont fournies par notre partenaire Xerius (caisse d’assurance sociale). Nous voulons vous informer le mieux possible. Pour toute autre question, veuillez les contacter.
Fonds d’assurance sociale : statut
Outre un numéro d’entreprise et l’administration fiscale, il est obligatoire de s’affilier à une caisse d’assurance sociale afin de payer sa cotisation à la sécurité sociale.
Chaque trimestre, vous payez une cotisation (en fonction de votre statut personnel) que la caisse transfère au gouvernement.
Un exemple de fonds d’assurance sociale est notre partenaire : Xerius
En tant que salarié, votre employeur verse vos cotisations sociales à l’État. De cette façon, votre sécurité sociale est garantie. En tant que travailleur indépendant, vous en êtes responsable et vous êtes donc obligé de vous affilier à une caisse d’assurance sociale. Le montant de vos cotisations sociales dépend de votre statut.
Il existe trois statuts :
- étudiant indépendant
- indépendant à titre secondaire
- retraités
Vous pouvez aussi être indépendant à titre principal, auquel cas vous payez toujours des cotisations de sécurité sociale.
Quel statut ai-je et que dois-je payer ?
Statut : étudiant indépendant
Vous êtes indépendant en tant qu’étudiant lorsque :
- vous avez au moins 18 ans et pas plus de 25 ans
- vous suivez un cours à part entière dans un établissement d’enseignement reconnu
- vous obtenez au moins 27 crédits par année scolaire OU suivez 17 heures de cours par semaine
Combien de cotisations sociales payez-vous ?
Statut : indépendant à titre secondaire
Vous devenez indépendant à titre secondaire lorsque vous avez une autre profession qui vous occupe au moins à mi-temps. Par conséquent, vous disposez déjà d’un statut complet qui vous met en règle avec le système de sécurité sociale.
C’est le cas lorsque vous :
- vous travaillez au moins à 50 % en tant que salarié
- travaillez au moins 60 % d’un horaire à temps plein en tant que professeur nommé à titre permanent, ou 50 % en tant que professeur nommé à titre non permanent
- êtes en préretraite (SWT) ou bénéficiaire d’allocations de chômage
- recevez une prestation de maladie ou d’invalidité
Combien de cotisations sociales payez-vous ?
Pensez-vous avoir un revenu inférieur à 1 621,72 € en tant qu’indépendant secondaire ?
Vous pouvez alors demander une exemption. Ne le faites que si vous en êtes vraiment certain(e). En cas d’exonération injustifiée, vous devrez payer par la suite toutes les cotisations (+ les majorations) restantes.
Statut : retraité
Vous pouvez (continuer à) travailler en tant qu’indépendant lorsque vous prenez votre retraite. À partir de 65 ans, vous pouvez combiner votre pension avec un revenu professionnel supplémentaire sans aucune restriction.
Attention : vous n’avez pas encore 65 ans ? Alors vous devez limiter vos revenus. En tant que travailleur indépendant retraité, vous payez un pourcentage moins élevé de cotisations de sécurité sociale qu’un travailleur indépendant ordinaire. Vous n’obtenez pas de pensions supplémentaires.
Combien de cotisations sociales payez-vous ?
En tant que retraité, vous attendez-vous à un revenu inférieur à 3 243,44 €?
Vous pouvez alors demander une exemption. Ne le faites que si vous êtes vraiment sûr(e). En cas d’exonération injustifiée, vous devrez payer toutes les cotisations (+ les majorations) restantes par la suite.
Indépendant à titre principal
Vous êtes affilié(e) en tant que travailleur indépendant à titre principal si vous
- n’avez pas d’autre emploi en dehors de votre activité indépendante
- travaillez <50% en tant qu’employé
- travaillez <50% comme fonctionnaire en dehors du secteur de l’éducation
- travaillez <60% en tant que professeur avec un nomination permanente
- travaillez <50% en tant que professeur sans nomination permanente
Qu’est-ce que “MMF”?
“MMF” signifie “Montant Minimum Fixe”.
Il s’agit du montant sur lequel est calculé la cotisation minimale. En cas d’occupation principale, ce montant doit toujours être payé, même si vos revenus sont moindres. Si vous êtes un indépendant exerçant une profession secondaire, un étudiant indépendant et un indépendant retraité, vous pouvez demander une exemption si vos revenus sont inférieurs à ce montant.
Comment demander une exemption ?
Vous pouvez demander une exemption à un fonds de votre choix (par exemple Xerius). Lors de votre demande, il vous sera toujours demandé de préciser vos revenus escomptés.
L’exemption doit être renouvelée chaque année. En effet, si vous avez un revenu plus élevé et que vous ne payez pas de cotisations, vous recevrez des amendes de la part du gouvernement belge. C’est pourquoi vous devez faire savoir chaque année à la caisse si vos revenus sont toujours inférieurs au seuil. La demande d’exemption et son renouvellement sont gratuits.
Si vous demandez votre exemption trop tard, elle peut être appliquée rétroactivement. Par exemple, lorsque vous recevez votre premier relevé.
ATTENTION :
Recevez-vous une allocation ?
Si vous devenez indépendant à titre d’activité secondaire alors que vous percevez des prestations, vous pouvez perdre le droit à vos prestations. Par conséquent, vérifiez auprès de l’établissement de paiement avant de commencer à travailler en tant qu’indépendant.
Par exemple, si vous recevez une allocation de chômage, nous vous conseillons de contacter d’abord le RVA. Ils peuvent vous informer sur le programme “Tremplin vers l’emploi indépendant”.
En savoir plus sur les cotisations sociales
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