2 options s’offrent à vous :
1. Créez vous-même votre statut
2. Faites-vous accompagner
1 – Suivez le guide complet
Avant de commencer : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et de votre carte d’identité !
Rendez-vous sur le site du Guichet Unique de l’INPI
Connectez-vous avec votre compte FRANCE CONNECT ou créez un compte
Cliquez sur : “Créer, modifier ou cesser une entreprise”
Pour atteindre le formulaire de création du statut micro-entrepreneur, il faudra ensuite cliquer sur : “Créer une entreprise”
Choisissez la forme de l’entreprise que vous souhaitez créer selon votre situation.
À la question “L’entrepreneur a t-il déjà exercé une activité non salariée en France ?”, il vous suffit de cocher “Non” si vous n’avez jamais été travailleur indépendant !
Puis, vous allez passer à la 1ère étape : l’identité de votre entreprise.
IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
1️⃣ INFORMATIONS PERSONNELLES
À vous de remplir vos informations personnelles.
2️⃣ RÉGIME MICROSOCIAL
Régulièrement, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaire afin de payer les cotisations sociales. À vous de choisir quelle fréquence de versement vous préférez.
Nous vous conseillons de choisir l’option “trimestriel” pour plus de tranquillité.
Important : si vous êtes inscrit(e) à France Travail (ex Pôle Emploi), il est fortement conseillé de choisir l’option “mensuel” car vous devrez fournir mensuellement à votre conseiller les justificatifs de versement.
3️⃣ Adresse de l’entrepreneur
Remplissez votre adresse personnelle.
4️⃣ Contact de l’entrepreneur
Remplissez vos informations de contact : email et téléphone
5️⃣ Volet social de l’entrepreneur
Vous indiquez ensuite votre numéro de sécurité sociale (numéro disponible sur votre carte vitale par exemple).
Ensuite, vous renseignez votre régime d’assurance maladie actuel, c’est-à-dire la sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié(e).
Vous dépendez de la sécurité sociale de vos parents ? Pas de souci, indiquez leur régime d’assurance maladie.
Puis cochez les cases correspondantes à votre situation :
➡ Si vous n’exercez aucune autre activité : vous cochez “Non”
➡ Par exemple : si vous êtes inscrit(e) à France Travail (ex Pôle Emploi) ou si vous décidez de monter votre entreprise à temps complet.
➡ Si vous exercez une autre activité : vous cochez “Oui”
➡ Puis vous sélectionnez la case qui vous correspond :
- Salarié : si vous allez cumuler votre statut de micro-entrepreneur avec un autre emploi salarié (un CDI par exemple)
- Autre : dans ce cas, vous indiquez votre autre activité dans la case qui apparaît. Par exemple : “étudiant”
6️⃣ Conjoint
Dans le cadre “Conjoint”, cochez “Aucun”
7️⃣ Adresse de l’entreprise
Sélectionnez “Oui” si vous souhaitez déclarer le lieu d’activité de votre entreprise à votre adresse personnelle.
8️⃣ Déclaration du contrat d’appui
Si vous avez signé un contrat d’appui, cochez l’option “Oui”, sinon cliquez sur “Non”.
COMPOSITION
9️⃣ Liste des personnes ayant le pouvoir d’engager l’établissement
Vous pouvez rajouter les personnes pouvant engager l’entreprise. Si vous êtes seul(e), cliquez sur “Étape suivante”.
INSAISISSABILITÉ
1️⃣0️⃣ Insaisissabilité
Depuis le 15 mai 2022, le nouveau statut d’entrepreneur individuel instaure une séparation automatique entre les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur.
➡ Si vous cochez “Oui” : vous abandonnez la protection contre la saisie de votre résidence principale. Cochez “Oui” uniquement si votre résidence principale est devenue saisissable suite à une déclaration de renonciation à l’insaisissabilité légale.
➡ Sinon, cochez “Non”
1️⃣1️⃣ Liste des insaisissabilités sur les résidences secondaires
➡ Si vous avez coché “Non” à l’étape précédente, vous pouvez passer cette étape.
➡ Si vous avez coché “Oui” à l’étape précédente, vous devez déclarer l’insaisissabilité de votre résidence secondaire
ÉTABLISSEMENTS
1️⃣2️⃣ Description de l’établissement
Vous allez maintenant remplir les informations de votre entreprise.
1️⃣3️⃣ Adresse de l’établissement
Remplissez l’adresse de votre entreprise.
1️⃣4️⃣ Effectif salarié
Indiquez dans cette partie si des salariés sont présents dans votre entreprise.
1️⃣5️⃣ Liste des activités de l’établissement
Cliquez sur “Ajouter une activité”.
1️⃣6️⃣ Description de l’activité
La 1ère étape de ce cadre est de choisir votre domaine d’activité principal et d’indiquer la date souhaitée de début de votre activité.
Libre à vous de choisir celle s’appliquant à votre situation.
Vous pouvez choisir comme catégories :
Catégorisation 1 : “Activités de services”
Catégorisation 2 : ” Activités spécialisées, scientifiques et techniques”
Catégorisation 3 : “Études de marché et sondages”
1️⃣7️⃣ Origine
Indiquez ici si votre entreprise est une création ou une reprise.
Si vous souhaitez ensuite ajouter d’autres activités, vous pouvez les rajouter. Sinon, cliquez sur “Étape suivante”.
1️⃣8️⃣ Nom du domaine internet
Si votre entreprise possède un site internet, vous pouvez l’indiquer ici. Sinon, cliquez sur “Étape suivante”.
OPTIONS FISCALES
1️⃣9️⃣ Options fiscales
Le versement libératoire est un système d’imposition forfaitaire sur le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise. L’impôt sur le revenu est réglé de manière définitive à chaque déclaration de chiffre d’affaires sur le site de l’Urssaf.
Avant de choisir le versement libératoire, assurez-vous d’être éligible.
Cochez “Non” si vous n’êtes pas éligible.
PIÈCES JOINTES
2️⃣0️⃣ Identité de l’entreprise
Préparez la copie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou une autre pièce d’identité) et téléchargez-là directement sur le site.
OBSERVATIONS ET CORRESPONDANCE
2️⃣1️⃣ Observations
Nous vous conseillons vivement de ne pas cocher la case suivante. Cela nous permettra de valider automatiquement votre numéro SIRET sur notre plateforme. Vous recevrez ainsi les avantages de Roamler PRO plus rapidement une fois votre statut validé.
Vous pouvez également cocher la seconde option si vous souhaitez que vos informations personnelles soient disponibles pour de la prospection.
2️⃣2️⃣ Destinataire
Cochez ici le destinataire des communications de l’entreprise.
RÉCAPITULATIF
Consultez le récapitulatif de votre demande.
Si vous souhaitez effectuer une modification, cliquez sur la partie qui vous intéresse à gauche pour y accéder directement. Une fois votre dossier complet, cliquez sur “Valider le dossier“.
Un document PDF sera généré puis vous pourrez signer votre formalité. Votre dossier sera ensuite transmis à l’INSEE puis aux autorités compétentes.
Sous 10 jours, vous recevrez votre numéro SIRET par voie postale. C’est avec ce numéro que vous pourrez vous inscrire en tant que micro-entrepreneur sur Roamler.
Pensez à effectuer votre demande d’ACRE après avoir vérifié si vous pouvez bénéficier de cette aide.
2. Faites-vous accompagner
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