Quelles sont les étapes et les règles à suivre pour devenir indépendant en Belgique ?

À savoir : gagnez jusqu'à 50€/mois en tant que particulier puis devenez indépendant pour continuer à réaliser des missions !

Être indépendant signifie que vous êtes votre propre patron et que vous exercez une activité professionnelle rentable sans être lié par un contrat.

Nous pensons qu'il est important de bien vous informer sur les conditions de ce statut, car en plus de certains droits, cela entraîne également des coûts et des formalités dont vous devez tenir compte.

Nous avons détaillé ci-dessous toutes les étapes si vous souhaitez créer votre statut d'indépendant vous-mêmes. Vous pouvez aussi faire appel à notre partenaire Xerius* qui pourra vous accompagner gratuitement.

Commencez le processus

Vous êtes toujours curieux/curieuse de savoir comment fonctionne le processus ? Vous préférez l'effectuer vous-même ?

Voir ici les étapes détaillées :

Ouvrir votre compte courant

1. Le compte de votre société (probablement une entreprise unipersonnelle) est différent de votre compte personnel. Ceci est utile pour séparer les revenus de vos activités indépendantes des autres revenus. De cette façon, vous gagnez aussi un temps précieux et vous ne devez pas indiquer quels coûts sont privés et quels coûts sont pour votre entreprise.
2. Xerius coopère avec quelques partenaires afin de vous fournir un numéro de compte bancaire professionnel dans une banque.

Adhésion à une caisse d'assurance sociale

1. Vous vous affiliez à une caisse d'assurance sociale (comme Xerius) pour payer votre contribution à la sécurité sociale. Chaque trimestre, vous versez cette cotisation (le cas échéant) et le Fonds la transfère à l'État.
2. Le montant de vos cotisations de sécurité sociale dépend de votre statut. Lisez tout sur les statuts en cliquant ici.

Demande de numéro d'entreprise et inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (Kruispuntbank van Ondernemingen, KBO). Frais juridiques uniques de 92,50€.

1. Votre numéro d'entreprise est la carte d'identité de votre société. La CBE collecte des données sur toutes les entreprises en Belgique afin de maintenir la vie économique en ordre. Les informations relatives à votre entreprise doivent donc toujours être à jour.
2. Pour l'enregistrement, vous ne devez pas vous rendre au CBE, mais à un bureau d'entreprise - tel que Xerius. Ils veilleront à ce que votre demande soit soumise.
3. Vous pouvez choisir vous-même le bureau d'entreprise ou votre caisse d'assurance sociale peut vous aider à demander un numéro de TVA et d'entreprise.

Faites activer votre numéro d'entreprise en tant que numéro de TVA (et demandez une exonération le cas échéant). Coût unique de 66,55€.

1. En Belgique, votre numéro de TVA est le même que votre numéro d'entreprise. Il faut toutefois l'activer auprès des autorités fiscales. Vous pouvez le faire via un formulaire en ligne ou auprès de votre caisse d'assurance sociale.
2. Les autorités fiscales veulent connaître vos activités, votre numéro de compte bancaire, le chiffre d'affaires prévu et le règlement sur la TVA.
3. Dans votre cas, il s'agit (probablement) du régime d'exonération pour les petites entreprises (chiffre d'affaires inférieur à 25 000€). Vous ne devez alors pas déclarer ou facturer la TVA. C'est bien. Le revers de la médaille : vous ne pouvez pas déduire la TVA. Pour en savoir plus sur l'exemption, cliquez ici.

ATTENTION : si vous effectuez cette étape vous-même, veillez à demander l'exemption pour les petites entreprises.

Comment reconnaître votre numéro de TVA ? Votre numéro de TVA = BE + numéro d'entreprise

Obligations périodiques

Avec l'exemption pour les petites entreprises, vous devez néanmoins respecter les obligations suivantes :

Chez Roamler, nous voulons vous conseiller le mieux et le plus clairement possible, mais nous ne sommes pas des experts de la législation belge. Il vous appartient donc, en tant que Roamler, de vérifier auprès de ces autorités ou d'un conseiller ce qui vous est applicable.

Contributions sociales

1. Le montant et l'exemption dépendent de votre statut. Lisez les détails dans cet article ou demandez à votre Caisse d'assurances sociales.
2. Le cas échéant, vous devez payer par trimestre (trois mois).
3. Si vous ne donnez pas d'estimation de vos revenus à la caisse d'assurance sociale, vous payez des cotisations provisoires pendant 3 ans (83,11€ en tant que travailleur indépendant à titre complémentaire ou étudiant salarié en 2022, hors frais de gestion).

TVA

1. Soumettez votre déclaration annuelle (listing) de vos clients-contribuables et de votre chiffre d'affaires total dans le cadre du régime d'exonération avant le 31 mars si votre chiffre d'affaires prévu pour le Roamler est supérieur à 250€.
2. Si Roamler est votre seul client, c'est très facile dans votre cas. Vous indiquez simplement : "Roamler + le numéro de TVA de Roamler". Vous devez soumettre votre liste de clients en ligne avant le 31 mars.
3. Déclaration trimestrielle de TVA : La déclaration trimestrielle de TVA n'est pas obligatoire si votre chiffre d'affaires annuel prévu est inférieur à 25.000€ et si vous avez obtenu une exonération pour les petites entreprises.
4. Numéroter et stocker les factures
5. Les employés de la plateforme qui bénéficient d’une exemption pour les “petites entreprises” (chiffre d’affaires annuel < 25.000€) doivent également l’indiquer sur leur facture et ne doivent pas facturer la TVA.
6. Le risque de responsabilité conjointe et solidaire pour le paiement de la TVA en souffrance ne se pose pas dans ce cas. Pour bénéficier de cette exemption, les opérateurs de plateformes doivent demander un numéro de TVA et le mentionner sur leur facture. Lors de la demande de numéro de TVA, ils doivent opter explicitement pour le régime d'exemption "petites entreprises". S'ils ne le font pas, ils seront de toute façon redevables de la TVA.
7. Communiquer le numéro de TVA à vos fournisseurs belges et à vos clients (à mentionner sur tous les contrats, factures, bons de commande, etc.)
8. Si vous n'effectuez que des missions Roamler, cela ne concerne que Roamler.
9. Dressez un tableau des actifs de votre entreprise

Impôts

Vous devez remplir votre déclaration de revenus annuelle et payer votre impôt sur le revenu (et parfois les impôts provinciaux). Vous pouvez bénéficier d'une somme non imposable avant le prélèvement de l'impôt sur le revenu. Cette somme est actuellement de 9.050€ (année d'évaluation 2022). Si vous avez des enfants, ce montant est plus élevé. La Belgique applique des taux d'imposition progressifs : plus vous gagnez, plus vous payez d'impôts.

N'oubliez pas que le gouvernement peut imposer des amendes si vous ne respectez pas les obligations susmentionnées. L'administration fiscale transmettra vos revenus effectifs à votre caisse d'assurances sociales. Le calcul des cotisations sociales dues aura lieu environ 2 à 3 ans plus tard. Évitez donc toute mauvaise surprise en vous conformant aux obligations ci-dessus.

*Xerius

Xerius est un fond d'assurance sociale

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