1. Conditions d'utilisation
Die Roamler Deutschland GmbH, geschäftsansässig Planeggerstr. 9a, 81241 München, AG München HRB 277364 est une entreprise de crowdsourcing qui propose, via l'application Roamler , différents types de chèques à effectuer. Les conditions générales d'utilisation de Roamler Deutschland GmbH sont les suivantes :
(1) "Roamler" bezeichnet die Roamler Deutschland GmbH als Betreiber der Plattform.
(2) Les "utilisateurs" sont toutes les personnes physiques et morales, ainsi que les sociétés de personnes, qui sont enregistrées avec un compte de crédit dans l'application Roamler et qui sont tenues d'utiliser les chèques insérés à l'adresse Roamler .
(3) "App" désigne l'utilisation mobile de Roamler sur les smartphones et les tablettes PC.
(4) Le "compte" est le compte de crédit individuel qui permet à l'utilisateur de bénéficier d'un accès personnel à l'application.
(5) Le "Dedicated-Account" est un compte de dépôt personnel, qui permet aux utilisateurs, qui ont été choisis par les utilisateurs pour l'émission de chèques, de bénéficier d'un accès personnel à l'application.
(6) Les "chèques" sont des tâches dont l'exécution entre Roamler et les utilisateurs par l'intermédiaire de l'application est impossible.
2. Anwendbarkeit
(1) Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen ("AGB") gelten für alle Vertragsbeziehungen zwischen Roamler und den Nutzern in ihrer jeweils aktuellen Fassung.
(2) Bei der Erstellung eines Accounts akzeptiert der Nutzer den Inhalt der AGB und stimmt diesen im Rahmen des Anmeldeprozesses ausdrücklich, durch das Anklicken des Feldes "Ich akzeptiere Roamler`s Nutzungsbedingungen und Datenschutzerklärung", zu.
(3) Die Anwendung von anderslautenden Geschäftsbedingungen der Nutzer lehnt Roamler ausdrücklich ab. Cela s'applique également lorsque l'auteur de la notification est soumis à de telles conditions.
(4) L'Roamler se réserve le droit d'apporter des modifications à cet AGB. La version actuelle de l'AGB se trouve dans l'application. En l'absence d'accord préalable, l'Roamler ne peut se prévaloir d'aucune modification légale de l'AGB ni modifier les droits de l'utilisateur par rapport à l'AGB. Dans le cas d'une modification, Roamler doit s'adresser à l'acheteur au plus tard sept semaines avant l'entrée en vigueur des dispositions modifiées concernant les modifications, et l'informer de leur application. L'auteur de l'amendement n'a pas à s'inquiéter ou à s'opposer, dans un délai plus long, à l'application de l'amendement.
Aufforderung nicht, kann Roamler die Nutzung der App (einschließlich aller Accounts) durch den Auftragnehmer gemäß § 6 (2) dieser AGB kündigen.
(5) Si les dispositions de cet AGB sont en contradiction avec d'autres dispositions spécifiques qui ont été adoptées entre le consommateur et Roamler , les accords de coopération sont considérés comme étant en contradiction avec une seule disposition spécifique. Il en va de même pour les rapports entre Roamler et les utilisateurs, qui sont des entrepreneurs, concernant le statut de Roamler Pro.
3. Création d'un compte
(1) Pour pouvoir utiliser l'application, un utilisateur doit s'inscrire sur l'application et créer un compte. L'utilisateur dispose alors de ses propres données personnelles et accepte de se conformer aux conditions générales d'utilisation ainsi qu'à la déclaration de confidentialité des données ( Roamlers ). L'enregistrement donne lieu à un transfert de données entre Roamler et l'utilisateur. Ce message engage l'utilisateur à utiliser les chèques insérés sur Roamler . Le droit d'insérer des chèques ne s'applique pas à Roamler . Roamler est donc tenu d'autoriser l'accès à des chèques de meilleure qualité à l'intérieur de la machine, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'auteur du chèque. Un accord sur l'ouverture d'un compte n'est pas non plus nécessaire.
(2) Mit der Registrierung bestätigt der Nutzer, dass mindestens 18 Jahre alt ist. Les comptes d'utilisateurs avec des mineurs ne sont pas pris en compte sur le site Roamler . Les comptes des personnes mineures ne doivent pas être ouverts ou gélifiés en fonction de l'âge de la personne mineure. Le cas échéant, le montant du don sera versé sur le compte bancaire ou le compte PayPal de l'auteur du don, selon le cas.
(3) L'utilisateur est tenu, lors de l'ouverture d'un compte, de fournir les données personnelles demandées, notamment ses nom et prénom, sa date de naissance, son adresse et le numéro d'identification de son siège social, de manière complète et exacte. Si une modification de ces données a été effectuée lors de la création d'un compte, l'utilisateur est tenu d'effectuer ces modifications sur le site Roamler dans les plus brefs délais.
(4) L'adresse électronique indiquée lors de l'établissement des comptes ne doit pas être utilisée pour modifier les noms et / ou les marques ou d'autres droits de l'auteur, ni être utilisée à l'encontre des bonnes personnes. En cas de non-respect, Roamler a le droit d'annuler les comptes concernés. Le cas échéant, le paiement sera effectué sur le compte bancaire ou le compte PayPal de l'utilisateur.
(5) Mit dem Erstellen des Accounts bestätigt der Nutzer, dass er dazu berechtigt ist, Werkverträge in Deutschland abzuschließen und die geschuldete Leistung zu erbringen. En particulier, les personnes qui ne sont pas des États membres de l'Union européenne doivent savoir que, conformément aux dispositions légales en vigueur, elles sont tenues de se rendre en Allemagne pour y effectuer des travaux. Si cela n'est pas possible, les utilisateurs, conformément à l'article 4a de la loi sur l'emploi, peuvent obtenir une copie de leur contrat d'emploi et de leur contrat de travail dans l'application.
(6) L'utilisateur ne peut ouvrir un compte qu'à son propre nom. Une personne physique ou morale ne peut ouvrir un compte qu'en son nom propre. Sobald Roamler
Kenntnis davon erlangt, dass eine natürliche oder juristische Person mehrere Accounts registriert hat, werden sämtliche Accounts dieser Person, bis auf denjenigen, welcher zuerst erstellt wurde, gelöscht. Eventuell vorhandenes Guthaben wird an den Nutzer ausgezahlt oder auf den verbleibenden Account überwiesen. Ein Nutzer ist ausschließlich unter den Bedingungen des Absatzes 7 dazu berechtigt, seinen Account an Dritte zu überlassen, um Checks in seinem Namen ausführen zu lassen.
(7) Si l'utilisateur souhaite émettre un chèque, Roamler lui propose un ou plusieurs codes d'identification, avec lesquels il peut créer des comptes dédiés à l'utilisation de l'application. Les comptes dédiés sont soumis au contrôle de l'utilisateur, notamment en ce qui concerne la vérification des chèques émis par les comptes dédiés, notamment dans le cadre du contrôle de l'utilisateur. L'utilisateur ne peut utiliser les comptes dédiés qu'avec des personnes qui, lors de l'acceptation d'offres de chèques pour l'émission de ces chèques, sont en mesure de le faire, et il est tenu de se conformer à Roamler pour les opérations de vente et d'achat de ces personnes, ainsi que pour ses propres opérations de vente et d'achat.
(8) L'utilisateur est lui-même responsable de la qualité et de la sécurité de ses comptes et des comptes dédiés qu'il a créés. L'utilisateur est responsable de toutes les opérations effectuées sur son compte ou sur les comptes dédiés qu'il a lui-même créés. Cela ne signifie pas pour autant que l'auteur de l'offre n'a pas le droit de refuser ou qu'il n'a pas le droit de refuser conformément à l'article 278 du Code civil allemand. L'utilisateur est tenu d'informer Roamler , sans exception, de toute modification non autorisée de ses comptes et des comptes dédiés qu'il a créés. Roamler n'applique pas les dispositions de l'article 9 aux opérations qui résultent d'une modification non autorisée des comptes.
4. Notes sur l'utilisation des chèques
(1) Si un utilisateur a ouvert un compte, l'application lui propose des chèques insérés à l'adresse Roamler . Avec ces chèques encartés, il s'agit d'une aide à l'achat d'un crédit.
(2) Un accord sur l'exécution de la prestation (accord sur l'exécution) est conclu par l'annonce de l'octroi de l'aide à Roamler par l'utilisateur. Le contenu des chèques (notamment l'obligation et l'obligation de résultat) sera déterminé entre l'utilisateur et Roamler pour chaque chèque.
(3) Offensichtliche Irrtümer und offensichtliche Fehler in Erklärungen von Roamler sind für Roamler nicht verbindlich.
(4) Durch die Annahme des Durchführungsvertrags durch Roamler erhält der Nutzer das Recht, nicht aber die Pflicht, den Check innerhalb der in der Durchführungsbeschreibung angegebenen Ausführungsfrist abzuschließen. Roamler erwirbt durch das Zustandekommen des Durchführungsvertrags keinen Anspruch darauf, dass der Nutzer den Check durchführt. La description des prestations figurant dans la description des prestations est un élément essentiel du contrat d'achat.
(5) Der Nutzer gewährleistet, dass Checks jeweils gemäß der gesondert vereinbarten Durchführungsbeschreibung ausgeführt werden. Si un contrôle n'est pas effectué dans les mêmes conditions que celles prévues dans le règlement, la durée de validité est réduite. Bereits die Anfertigung und das Hochladen eines fehlerhaften Fotos kann dazu führen, dass die Leistung insgesamt mangelhaft ist. Les autres offres ne seront pas prises en compte et ne seront pas remboursées par Roamler .
(6) Beinhaltet die Durchführungsbeschreibung eine Ausführungsfrist kann der Nutzer die Leistung nur innerhalb der angegebenen Frist erbringen (Fixgeschäft).
(7) In Fällen, in denen ein Fixgeschäft zwischen Roamler und dem Nutzer vereinbart wurde, ist eine Nacherfüllung nach Ablauf der Ausführungsfrist ausgeschlossen.
(8) Roamler ne couvre pas les frais qui incombent à l'utilisateur lors de l'exécution du chèque (par exemple, mais pas uniquement, les frais de transport, les frais de matériel, les frais liés à la protection des données, les frais de réparation et/ou de remise en état et/ou les frais de garantie).
5. Paiement et cotisations
(1) Pour chacun des chèques émis dans le cadre d'une procédure de garantie, l'émetteur du chèque reçoit une indemnité de garantie versée sur le compte de l'usager. La hauteur du montant du chèque encaissé sera déterminée par l'accord entre le bénéficiaire et Roamler .
(2) L'utilisateur peut transférer le montant de son compte à tout moment sur un compte bancaire, même si le champ "transfert" de l'application a été sélectionné. Il peut s'agir d'achats qui s'effectuent de temps en temps.
(3) Eine Auszahlung durch Roamler erfolgt nur dann, wenn alle für die Auszahlung erforderlichen Daten, insbesondere die Daten, die Roamler für die Meldungen nach dem Plattformen-Steuertransparenzgesetz benötigt (wie z. B. die Kontoverbindung des Nutzers (IBAN) und die Steueridentifikationsnummer des Nutzers), im Account des Nutzers hinterlegt wurden.
6. Sperren und Löschen des Accounts
(1) Der Nutzer ist jederzeit berechtigt, den Nutzungsvertrag nach § 3 (1) ohne Einhaltung einer Kündigungsfrist und ohne Angabe von Gründen zu kündigen. La liquidation est effectuée par la mise en œuvre des champs "Meinen Account löschen" dans l'application. Dans ce cas, le compte est gelé et les données personnelles des utilisateurs sont anonymisées. Les données, que Roamler permet d'utiliser dans le cadre d'obligations légales, sont conservées aussi longtemps que le prévoit la loi.
(2) Roamler ist berechtigt den Nutzungsvertrag nach § 3 (1) ohne Angabe von Gründen mit einer Frist von zwei Wochen ordentlich zu kündigen. La déclaration de conformité sera transmise à l'utilisateur sous forme de texte (c'est-à-dire par courrier électronique). Le compte de l'utilisateur est clôturé après l'expiration du délai d'expiration. Le cas échéant, le paiement sera effectué sur le compte bancaire ou le compte PayPal de l'auteur de la demande. Grâce à cette solution, les données personnelles des utilisateurs sont anonymisées. Les données, que Roamler permet d'utiliser pour l'exécution des obligations légales, sont conservées aussi longtemps que le prévoit la loi.
(3) Unbeschadet dessen ist Roamler auch zur fristlosen Kündigung des Nutzungsvertrages nach § 3 (1) aus wichtigem Grund berechtigt. Ein wichtiger Grund liegt insbesondere in den nachfolgenden Fällen vor :
(a) Der Nutzer täuscht Roamler über seine Identität, indem er vorgibt, eine andere
Person zu sein oder seine persönlichen Daten falsch oder unvollständig angibt.
(b) Der Nutzer gibt eine falsche oder nicht ihm gehörende Steueridentifikationsnummer an.
(c) L'utilisateur cherche à obtenir une autorisation ou une autre forme d'assistance pour obtenir une autorisation qu'il n'a pas encore obtenue (notamment par la manipulation des stations GPS).
(d) Der Nutzer lädt unangemessene Fotos hoch, die dazu geeignet sind, die Mitarbeiter von Roamler zu belästigen. Dazu zählen insbesondere Fotos mit pornografischen, beleidigenden und diskriminierenden Inhalten.
Le signalement de la demande est transmis à l'utilisateur sous forme de texte (par exemple, par courrier électronique). En cas de réponse immédiate, le compte de l'utilisateur est gelé. Le cas échéant, le montant total du don par rapport à l'adresse Roamler , qui n'est pas soumis à l'obligation de remboursement, sera versé sur le compte bancaire ou le compte PayPal de l'auteur du don. Grâce à cette solution, les données personnelles des utilisateurs sont anonymisées. Les données, que Roamler permet d'utiliser pour l'exécution des obligations légales, sont conservées aussi longtemps que le prévoit la loi.
7. Geistiges Eigentum von Roamler
(1) L'application est obligatoirement gérée.
(2) Roamler räumt dem Nutzer das nicht ausschließliche, nicht unterlizenzierbare und nicht übertragbare, zeitlich beschränkte und jederzeit kündbare Recht ein, die App zu nutzen, um sich über die inserierten Checks und Trainings zu informieren und geschlossene Verträge einschließlich ihrer finanziellen und steuerlichen Abwicklung auszuführen. Une "utilisation" est donc toute utilisation durable ou obligatoire de l'application dans le code objet par le biais d'un envoi, d'un chargement, d'un retrait ou d'une analyse dans le cadre de l'utilisation de l'application sur un appareil final qui a été sélectionné. Si l'utilisateur, dans le cadre de l'article 3, paragraphe 7, point d), s'oppose à l'exécution d'un chèque, il peut invoquer Roamler les droits de protection prévus pour l'exécution des chèques, ainsi que les autres droits concernés. L'auteur du chèque doit s'assurer, par des accords de coopération bien conçus avec les bénéficiaires, que ces derniers respectent les dispositions de l'AGB.
(3) Eine weitergehende Verwendung der App, einschließlich der dargestellten Bilder, Zeichen, Symbole oder Produktbeschreibungen, ist ohne die ausdrückliche Zustimmung von Roamler nicht gestattet. L'autorisation de Roamler est valable (widerlegbar) si, dans le cadre de la description de l'utilisation de l'application, une utilisation ultérieure de l'application est autorisée de manière irréprochable.
8. Protection des données et des informations
(1) Roamler traite les données personnelles de l'utilisateur conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données de Roamler. L'enregistrement des données est accessible aux utilisateurs dans l'application et sur la page d'accueil de Roamler .
(2) Roamler speichert die Daten, die über die App oder anderweitig im Rahmen der Nutzung der App zur Verfügung gestellt werden (worunter sowohl Daten, die von Roamler zur Verfügung gestellt werden, als auch Daten, die vom Nutzer zur Verfügung gestellt werden, zu verstehen sind), nicht für den Nutzer. L'utilisateur est lui-même responsable du fait que les données pertinentes pour lui, conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 4, soient conservées par un autre fournisseur de données. L'utilisateur est également tenu de veiller à ce que les données personnelles incluses dans les données ne soient traitées qu'en conformité avec le droit antérieur en matière de protection des données et à ce que les autres obligations en matière de protection des données soient respectées.
(3) Roamler n'est pas responsable de la perte de données que l'auteur de la demande d'autorisation d'accès à l'Internet a détectées, et ne peut pas non plus permettre à l'auteur de la demande d'accès à ces données.
(4) L'utilisateur est tenu de conserver les données visées à l'article 8, paragraphe 2, dans un centre de données propre, si et seulement si ces données sont nécessaires à l'exécution des chèques et/ou à l'évolution financière et/ou stratégique de l'exécution des chèques et/ou à l'application de règles plus strictes en matière de droit de l'Union européenne ou de ses États membres.
9. La garantie de bonne fin (Haftung)
(1) Roamler s'oppose à l'utilisateur pour ses propres conséquences et celles de son partenaire et de son employeur en cas de refus ou de perte de contrôle, conformément aux dispositions légales en vigueur.
(2) In den übrigen Fällen haftet Roamler - soweit in § 9 (3) nicht abweichend geregelt - nur im Falle der Verletzung einer Vertragspflicht, deren Erfüllung für die ordnungsgemäße Durchführung des Vertrags wesentlich ist und auf deren Erfüllung sich die Parteien regelmäßig verlassen können (sog. Kardinalpflicht), wobei der Schadensersatz auf den vorhersehbaren und typischen Schaden beschränkt ist. In allen anderen Fällen ist die Haftung von Roamler (auch für Pflichtverletzungen seiner Vertreter und Erfüllungsgehilfen) - vorbehaltlich der Regelung in § 9 (3) - ausgeschlossen.
(3) Die Haftung von Roamler für Schäden aus der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit sowie nach dem Produkthaftungsgesetz oder einer sonstigen zwingenden Haftung nach geltendem Recht bleibt von den Haftungsbeschränkungen und -ausschlüssen dieses § 9 unberührt.
(4) Der Nutzer stellt Roamler von Ansprüchen Dritter gegen Roamler wegen Schäden frei, sofern diese Schäden auf die Ausführung des Checks durch den Nutzer (bzw. seiner Erfüllungshilfen) zurückzuführen sind. Cela n'a pas d'incidence si l'auteur de l'envoi du chèque n'est pas en mesure de vérifier le contenu de l'envoi.
(5) Der Nutzer ist selbst dafür verantwortlich, sich angemessen zu versichern.
10. Schlussbestimmungen
(1) Auf alle Rechtsbeziehungen zwischen Roamler und dem Nutzer findet das deutsche Recht Anwendung.
(2) Si des questions et/ou des demandes concernant Roamler se posent, elles peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante : supportDE@roamler.com.
(3) Sofern der Nutzer Kaufmann i.S.d. Handelsgesetzbuchs, juristische Person des öffentlichen Rechts oder ein öffentlich-rechtliches Sondervermögen ist, ist München der ausschließliche Gerichtsstand für alle Streitigkeiten aus diesen oder im Zusammenhang mit diesen Bedingungen.
(4) Si l'une ou plusieurs des dispositions de ces conditions ne sont pas suffisantes, si elles sont insuffisantes ou si elles ne sont pas justifiées, les dispositions de ces conditions doivent être considérées comme valables et acceptables.