Les autorités fiscales ont lancé une nouvelle directive fiscale européenne appelée DAC7. Il s'agit d'une directive fiscale européenne qui impose à TOUTES les plateformes numériques (telles que Roamler, mais aussi AirBnB, Bolt, Uber) de l'UE de déclarer les revenus, les informations personnelles et professionnelles concernant les revenus générés par les travailleurs de la plateforme.
Si vous gagnez de l'argent via une plateforme numérique (même s'il s'agit d'un petit montant), nous devrons tout de même partager ces informations avec vos autorités fiscales locales. Ainsi, tous les Roamlers de l'UE, de Norvège et du Royaume-Uni sont invités à fournir leurs informations d'identification du contribuable (TIN) dans l'application avant le 1er mars 2023. Ces informations sont destinées à être communiquées aux autorités fiscales conformément au DAC7.
Si des informations valides ne sont pas fournies dans ce délai, il se peut que le compte soit désactivé et/ou que les paiements soient interrompus jusqu'à ce que les informations requises soient fournies et validées. Important: Le nom et le format du NIF varient selon le pays et le type de partenaire (personne physique ou morale ou entreprise). Pour les pays de l'UE, la Norvège et le Royaume-Uni, veuillez vous référer aux informations ci-dessous.
TIN-nr par pays + exemple PDF
Espagne
Nom : NIF
Format : 1. 99999999L1. 8 chiffres + 1 lettre
Exemple de PDF : Espagne
Belgique
Nom : Numéros d'identification fiscale (NIF) = Numéro national/BTW (Belasting op Verbruiksgoederen) ou numéro de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Format : 99999999999 - 11 chiffres
Exemple de PDF : Belgique
France
Nom : Numéro fiscal de référence ou numéro SPI (Simplification des Procédures d'Imposition)
Format : 99 99 999 999 999. Le NIF est composé de 13 chiffres.
Exemple de PDF : France
Pays-Bas
Nom : Burgerservicenummer (BSN)
Format : 9999999999 - 9 chiffres
Exemple PDF : Pays-Bas
Allemagne
Nom : Identifikationsnummer / Steuer-IdNr
Format : 99999999999 @Denys (99 999 999 999) 11 chiffres
Exemple PDF : Allemagne
Irlande
Nom : Service public personnel (SPP)
Format : 9999999L(W). 7 chiffres + 1 ou 2 lettres
Exemple de PDF : Irlande
Royaume-Uni
Nom : National Insurance (NI)
Format : LL 99 99 99 99 L. 2 caractères + 8 chiffres + 1 caractère
Norvège
Nom : fødselsnummer AKA Pesonnummer ou Nasjonalt identitetsnummer ou D-nummer
Format : 99999999999. 11 chiffres
Danemark
Nom : Numéro d'identification personnel (CPR ou numéro d'identification fiscale)
Format : 999999-9999. 10 chiffres
Exemple de PDF : Danemark
Pologne
Nom : PESEL / NIP
Format : 1. 99999999999 2. 9999999999 - 1. 11 chiffres 2. 10 chiffres
Exemple PDF : Pologne
Portugal
Nom : Número de Identificação Fiscal (NIF)
Format : 999999999. 1 bloc de 9 chiffres
Exemple PDF : Portugal
FAQs
Nous devons fournir ces informations à tous nos itinérants, selon l'agence fiscale qui est membre de l'Union européenne. Nous allons extraire toutes les données et les partager sur une base annuelle. La déclaration DAC7 est une obligation de déclaration annuelle. Vos données seront partagées chaque année en janvier pour tous les revenus et informations de l'année précédente. Le DAC7 entre en vigueur le 1er janvier 2023 et les informations relatives à l'année civile 2023 seront communiquées en janvier 2024.
DAC7 : A partir de quand devons-nous mettre à jour le numéro TIN dans l'application ?
La directive sera active à partir du 1er janvier 2023, obligeant les entreprises à transmettre les premières données aux autorités fiscales locales en janvier 2024. Vous verrez que le champ est encore facultatif. Il sera obligatoire dans l'application, ce qui signifie que si vous ne mettez pas à jour ce champ, vous ne pourrez malheureusement pas effectuer de tâches payantes.
Des questions ?
N'hésitez pas à contacter notre équipe d'assistance via le chat intégré à l'application.
