Barrage sur le statut de professionnel de l'itinérance
zwischen der Roamler Deutschland GmbH, Planeggerstr. 9a, 81241 München
- dans la suite : Roamler -
und
{{personFullName}} Nom/ Vorname
handelnd unter der Firma oder für das Unternehmen: {{companyName}}
ggfs. Nom de l'entreprise
{{companyAddressStreet}}, {{companyPostcode}} {{companyCity}}
Adresse
{{numéro de téléphone de l'entreprise}}
Numéro de téléphone
- à la suite de l'employeur -
(Aus Gründen der einfacheren Lesbarkeit wird die männliche Form ohne jegliche geschlechtsbezogene Wertung verwendet)
Remarques sur l'état des lieux
Die Roamler Deutschland GmbH mit Sitz Planeggerstr. 9a, 81241 München, eingetragen beim Amtsgericht München unter HRB 277364, ist ein Crowdsourcing Unternehmen, das über die Roamler App den Nutzern eine Vielzahl an Microaufträgen in Form von jeweils gesondert abzuschließenden Werkverträgen anbietet.
Der Unternehmer hat sich auf der Plattform als Nutzer registriert und möchte in Zukunft die Werkverträge als RoamlerPro durchführen, also als Unternehmer im Sinne von § 14 BGB.
Avec un regard sur le statut de RoamlerPro, l'entreprise s'oppose aux Roamler et s'oppose aux partis, ce qui suit :
1 Gewerbe
L'entrepreneur est une entreprise individuelle et a créé une entreprise à son nom. La composition actuelle de l'entreprise est indiquée dans le tableau ci-dessous.
Si l'entreprise s'adresse à un comptable ou à une personne morale, cette convention constitue un acte de registre du commerce en bonne et due forme.
Les données relatives à l'état civil ne sont pas disponibles :
• (Umsatz-) Steuernummer oder Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (wenn anwendbar): {{companyVatNumber}}
• Steuersatz: {{vatRate}}%
• Steuernummer des angemeldeten Gewerbes: {{XXX}}
Sofern sich bzgl. Der Gewerbeanmeldung, des Handelsregistereintrags oder Steuerdaten Änderungen ergeben, wird der Unternehmer Roamler hierüber unverzüglich informieren und eine aktuelle Kopie bei Roamler einreichen.
- 2 Outils de travail
Pour les travaux en question, les accords généraux de coopération de Roamler pour l'utilisation de l'application et tous les accords de réciprocité concernant les travaux en cours (ci-après dénommés "AGB") s'appliquent, même si rien d'autre n'est prévu dans ces accords de coopération. Der Unternehmer führt die Werkverträge eigenverantwortlich aus.
Die vorsorgliche Begrenzung der Werkverträge auf insgesamt 70 Tätigkeitstage pro Kalenderjahr sowie auf eine monatliche Gesamt-Werklohnsumme in Höhe der jeweils geltenden gesetzlichen Minijob-Verdienstgrenze gemäß § 4 (3) der AGB findet keine Anwendung.
Les parties sont convaincues que l'arrivée de l'un ou l'autre des travaux, y compris l'accord précédent, et la livraison des travaux n'ont pas pour effet de créer une relation de travail entre l'Roamler et l'entreprise ou l'un des partenaires de l'entreprise et que cette relation n'est pas renforcée et qu'elle n'est pas non plus nécessaire.
- 3 Abrechnungsauftrag
Der Unternehmer beauftragt hiermit Roamler mit der Abrechnung der erbrachten Werk-leistungen im Rahmen eines Gutschriftverfahrens. Ainsi, le délai d'exécution pour toutes les prestations de Roamler est prolongé et les prestations sont abrogées par la loi sur la protection des données dans le cadre de l'article 14, paragraphe 2, point 5, de la loi sur les services publics (USTG). Une demande de remboursement par l'entreprise n'est donc pas nécessaire.
Der Unternehmer bleibt als Schuldner der Umsatzsteuer verpflichtet, die auf den Werklohn anfallende Umsatzsteuer fristgerecht an sein Finanzamt abzuführen.
Si des modifications sont apportées à la loi sur les droits d'auteur dans le cadre de l'article 14, paragraphe 4, de la loi sur les services publics, ou si une réglementation sur les services de petite taille, conformément à l'article 19 de la loi sur les services publics, est mise en place, l'entrepreneur doit s'assurer que les services de petite taille sont disponibles. 4 UStG ergeben oder eine Kleinunternehmerregelung i.S.v. § 19 UStG entfällt, wird der Unternehmer dies Roamler unverzüglich mitzuteilen.
- 4. Répartition des dons
Pour les paiements effectués au titre de l'un des comptes joints au compte du Roamler , les AGB sont utilisées.
Si l'utilisateur a demandé un paiement, il lui envoie par courrier électronique une déclaration concernant le paiement effectué. Si l'entrepreneur est en situation de conflit d'intérêts, la taxe sur la valeur ajoutée doit être respectée. Diese Gutschrift dient als Ersatz der Rechnung gemäß § 2.
- 6 Solutions d'utilisation et réponses aux questions posées par les utilisateurs
Toutes les questions relatives à l'entreprise sont résolues par l'utilisation d'un outil de travail unique en son genre. Il ne s'agit pas d'une réponse à la question de savoir quel est l'objet de la demande.
- 7 Versicherung
L'entrepreneur doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle propre avec une garantie de bonne fin.
Anlagen (Zutreffendes bitte ankreuzen) :
Kopie Gewerbeanmeldung
Kopie Handelsregisterauszug
{{agreementDate}}
Ort, Datum
Unterschrift Unternehmer