3. Comment déclarer ses revenus ?
Le chiffre d'affaire est l'ensemble des revenus de votre activité de micro-entrepreneur. Pour ceux générés avec Roamler, cela consiste en la somme des factures sur la période de déclaration.
Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d'activité.
Pour les professions libérales (BNC), le taux est de 22%.
Important : Si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous ne payez ni d'impôt sur le revenu ni de cotisations sociales. 0 € encaissé = 0 € à payer
Bon à savoir : seules les factures encaissées doivent être déclarées sur la déclaration de chiffre d'affaires.
En plus des charges sociales, les micro-entrepreneurs sont redevables d'une contribution à la formation professionnelle leur permettant de bénéficier du droit à la formation professionnelle (à condition d'avoir déclaré un chiffre d'affaires positif au cours de l'année civile précédente). Cette cotisation, versée chaque mois ou chaque trimestre, est égale à : 0,2 % du chiffre d'affaires pour les professions libérales réglementées.
Le micro-entrepreneur doit effectuer sa déclaration de chiffre d'affaires, mensuellement ou trimestriellement selon l'option choisie, même si celui-ci est nul pour la période. Dans ce cas, la déclaration de chiffre d'affaires doit être complétée en positionnant le montant 0 dans la colonne "chiffre d'affaires" de votre déclaration.
Bon à savoir : à l'issue de votre première déclaration, référez-vous aux tableaux ci-dessous pour connaître vos échéances selon votre périodicité.
Si la date d'exigibilité est un samedi, un dimanche, ou un jour férié, la date d'exigibilité est reportée au lundi ou au jour qui suit. Par exemple, en 2020 la date d'exigibilité de la déclaration de chiffre d'affaires du mois de mai est le 31 mai 2020. Le 31 mai étant un dimanche et le 1er juin un jour férié, la date d'exigibilité est reportée au 2 juin.
Déclarations mensuelles
| Période à déclarer | Ouverture de l'échéance | Date d'exigibilité |
|---|---|---|
| Du 1er au 31 janvier | Début février | 29 février |
| Du 1er au 29 février | Début mars | 31 mars |
| Du 1er au 31 mars | Début avril | 30 avril |
| Du 1er au 30 avril | Début mai | 31 mai |
| Du 1er au 31 mai | Début juin | 30 juin |
| Du 1er au 30 juin | Début juillet | 31 juillet |
| Du 1er au 31 juillet | Début août | 31 août |
| Du 1er au 31 août | Début septembre | 30 septembre |
| Du 1er au 30 septembre | Début octobre | 31 octobre |
| Du 1er au 31 octobre | Début novembre | 30 novembre |
| Du 1er au 30 novembre | Début décembre | 31 décembre |
| Du 1er au 31 décembre | Début janvier de l'année suivante | 31 janvier de l'année suivante |
Déclarations trimestrielles
| Période à déclarer | Ouverture de l'échéance | Date d'exigibilité |
|---|---|---|
| Du 1er janvier au 31 mars | Début avril | 30 avril |
| Du 1er avril au 30 juin | Début juillet | 31 juillet |
| Du 1er juillet au 30 septembre | Début octobre | 31 octobre |
| Du 1er octobre au 31 décembre | Début janvier de l'année suivante | 31 janvier de l'année suivante |
Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration et le paiement des cotisations doivent désormais être effectués de façon dématérialisée en ligne ou sur l'application mobile "Autoentrepreneur Urssaf" téléchargeable sur App Store ou Play Store.
Pour les micro-entrepreneurs, le montant des recettes ne peut excéder une certaine somme par année civile (plus d'infos sur les seuils de chiffres d'affaires à ne pas dépasser sur le site https://www.impots.gouv.fr/).