Conditions générales
applicables aux Roamlers.

ROAMLER BELUX SPRL,
Matenstraat 214, 2845 Niel, RPM 0545.910.951

  1. Généralités.
    1. Le document ci-dessous contient les Conditions Générales de la SPRL Roamler Belux, possédant son siège à 2845 Niel, Matenstraat 214, numéro d’entreprise 0545.910.951 et TVA BE0545.910.951 (« Roamler Belux »).
      L’ensemble de ces conditions générales s’applique sans distinction ni préséance, mais Roamler Belux souhaite plus particulièrement attirer l’attention d’un candidat-participant sur les éléments suivants qui seront ensuite détaillés:

    2. Roamler Belux ne communiquera pas les coordonnées personnelles (nom, adresse électronique, détermination de la localisation, etc.) à des tiers, sauf autorisation explicite.
    3. Les données communiquées à Roamler Belux et le contenu émanant de l’exécution d’une ou de plusieurs Missions sont la propriété de Roamler Belux. Elle a le droit de commercialiser ces données.
    4. Le participant doit déclarer dans sa déclaration de revenus à l’AGFisc (Administration générale de la Fiscalité) du SPF Finances les indemnités qu’il perçoit à la suite de l’exécution d’une ou de plusieurs Missions pour Roamler Belux et qui ne se composent pas uniquement d’une indemnisation des frais et qui excèdent un montant de 125 EUR. Le participant assume seul la responsabilité en la matière. Roamler est uniquement tenue d’établir une fiche annuelle destinée à l’administration fiscale si cette limite de 125 euros est dépassée.
    5. L’acceptation et l’exécution des Missions est sans engagement et à ses propres risques. Roamler décline toute responsabilité afférente à tout dommage, direct ou indirect, qui serait occasionné à la suite de l’exécution d’une Mission.
  2. Applicabilité.
    1. Sans préjudice de toute communication contraire par le passé ou à l’avenir, le participant (« le Roamler ») accepte, en téléchargeant l’application Roamler de la SA Roamler possédant son siège à Westerdoksdijk 411, 1013 AD Amsterdam, Pays-Bas, et immatriculée à la Chambre de Commerce sous le numéro 52686310, également dénommée l’App via l’App Store d’Apple ou le Play Store de Google et via l’enregistrement et la participation ultérieure, que seules les Conditions Générales suivantes s’appliquent à toutes les relations précontractuelles, contractuelles et extracontractuelles, tant présentes que futures, entre le Roamler et la SPRL Roamler Belux. Roamler Belux rejette toutes les autres normes et conditions.
    2. L’éventuelle nullité d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ou d’une partie d’une disposition ne porte nullement préjudice à l’applicabilité des autres dispositions et/ou du reste de la disposition. En cas de nullité d’une des dispositions, Roamler Belux remplacera la disposition frappée de nullité par une disposition équivalente répondant à l’esprit général des présentes Conditions Générales.
    3. Roamler Belux se réserve le droit d’adapter et/ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales. Elle informera ponctuellement le Roamler de son intention en la matière, et ce, au moins une semaine avant l’adaptation/la modification effective. Dans ce cas, le Roamler déclare explicitement accepter ces Conditions Générales modifiées.
    4. Par Roamler, il convient d’entendre toute personne qui, après avoir téléchargé l’App et s’être enregistrée, exécute des missions (de recherche) (« les Missions ») pour Roamler Belux et est indemnisée dans ce cadre via des Experience Points (XP) et/ou une indemnité financière (indemnisation des frais).
  3. Conditions applicables au participant et à la participation.
    1. Un candidat-participant souhaitant participer via l’exécution de Missions pour Roamler Belux doit :
      - être au moins âgé de dix-huit ans. Les mineurs ne peuvent s’enregistrer ni participer ;
      - être en possession d’un smartphone avec un système d’exploitation iOS5, ou plus récent, ou Android. Roamler Belux se réserve le droit d’éventuellement adapter l’application à l’avenir à des systèmes d’exploitation autres ou plus récents. Dans ce cas, le Roamler doit confirmer :
      - qu’il téléchargera l’App via l’App Store ou le Play Store ;
      - qu’il s’enregistrera auprès de Roamler Belux. L’enregistrement peut être réalisé via la réception d’un code d’invitation envoyé par Roamler Belux ou par un autre Roamler ou encore d’une autre manière laissée à la discrétion de Roamler Belux. Il est obligatoire de décliner le nom et l’identité réels et de fournir une photo claire. Le contrat entre Roamler Belux et le Roamler est formé dès le moment de l’enregistrement par le Roamler. Toutefois, Belux peut toujours exclure le Roamler à tout moment sans devoir se justifier (voir l’article 7) ;
      - posséder un compte PayPal à l’adresse www.paypal.com afin de pouvoir percevoir l’indemnité (indemnisation des frais) versée par Roamler Belux pour les prestations qu’il a fournies.
    2. Le Roamler peut percevoir des XP et/ou une indemnité financière (indemnisation des frais via l’exécution de Mission (voir les articles 4 et 5).
    3. Le Roamler ne peut se connecter à son compte via plus d’un seul smartphone. Le partage d’un compte et/ou la manipulation de la localisation GPS sont interdits. La communication des informations relatives au compte à des tiers ou l’utilisation des informations relatives au compte de tiers est interdite. Chaque Roamler assume la responsabilité explicite afférente aux opérations réalisées via la participation via son compte. S’il est informé d’une utilisation non autorisée ou abusive des données relatives à son compte ou de toute violation de la sécurité, le Roamler doit en informer immédiatement Roamler Belux.
  4. Missions.
    1. Avant de participer réellement aux Missions, le Roamler est tenu de prendre dûment connaissance du mode de fonctionnement de Roamler Belux et de la manière dont les Missions doivent être exécutées. Roamler Belux fournit ces informations via l’App. Le Roamler sera informé d’une modification du mode de fonctionnement de Roamler via l’App. Dans ce cas, le Roamler est considéré comme dûment informé de cette modification du mode de fonctionnement.
    2. La disponibilité des Missions via l’App dépend de la demande d’informations par les clients de Roamler Belux. Roamler Belux ne fournit aucune garantie en la matière. La mise à disposition de Missions par Roamler Belux doit être explicitement considérée comme un engagement de moyens.
    3. Roamler Belux peut retirer et/ou modifier à tout moment une ou plusieurs Missions sans devoir se justifier tant qu’elle n’est pas acceptée par le Roamler.
    4. Les Missions sont proposées via l’App à tous les Roamlers, et ce, en fonction des nécessités de Roamler Belux qui sont déterminées en fonction de (des services qu’elle fournit à) ses clients et dont elle décide unilatéralement et en toute liberté. Roamler Belux prend connaissance des localisations des Roamlers via le téléchargement de l’App. Si un Roamler se situe à proximité d’une Mission, il peut alors recevoir un message Push qui l’en informe. Il peut alors choisir d’accepter ou de refuser cette Mission via la fonction « Accepter » de l’App. En tout cas, tous les Roamlers peuvent accéder à toutes les Missions de Roamler Belux proposées via l’App. De plus, elles sont sans engagement et ne doivent être considérées que comme une invitation à accepter et exécuter une Mission par le Roamler. Les Roamlers peuvent toujours décider d’exécuter ou non une Mission, sauf si la Mission a déjà été acceptée par un autre Roamler. Dans ce cas, ladite mission n’est plus disponible. Le Roamler participe aux Missions à ses propres risques et de la manière renseignée dans la Mission. Si le Roamler accepte une Mission, il doit exécuter ladite mission dans le délai mentionné par Roamler Belux (en principe, 2 heures, sauf mention contraire dans la Mission) et communiquer les résultats à Roamler Belux (afin de donner à cette dernière l’opportunité de traiter et d’assurer le suivi des données dans un laps de temps aussi court que possible) afin de pouvoir percevoir une indemnité financière (indemnisation des frais) et/ou des XP. Si le Roamler n’exécute pas la Mission dans le délai imparti, cette Mission lui sera retirée et sera de nouveau disponible afin d’être exécutée par d’autres Roamlers. Si le Roamler n’accepte pas la mission, il ne doit alors fournir aucune prestation et ne pourra réclamer aucune indemnité (indemnisation des frais) ni XP.
    5. Roamler Belux évaluera la qualité de la Mission exécutée dès que le Roamler qui a accepté la/les Missions l’aura réalisée. Cela implique qu’elle vérifiera si les données et le contenu communiqués par le Roamler correspondent à ce qui a été demandé dans la (description de la) Mission. Elle peut alors accepter ou refuser les données et le contenu envoyés. En cas d’acceptation, le Roamler reçoit un message personnel d'acceptation via l'App. En cas de refus, le Roamler reçoit un message de refus avec la motivation du refus. Le Roamler ne recevra que cette motivation du refus. La compétence finale de décision relative à l’acceptation ou au refus des résultats d’une Mission revient toujours à Roamler Belux et le Roamler ne peut s’y opposer. En cas de refus, le Roamler ne percevra aucune indemnité (indemnisation des frais) ni XP. Toutefois, le Roamler dispose en principe d’une seconde chance, sauf exception. Si le Roamler accepte ce « repêchage » et exécute correctement la Mission, il sera rétribué via une indemnité financière (indemnisation des frais) et/ou des XP. Si le Roamler refuse ce repêchage ou s’il exécute de nouveau la Mission de manière insatisfaisante, ladite Mission est de nouveau proposée à tous les Roamlers et il ne percevra aucune indemnité (indemnisation des frais) ni XP.
    6. Roamler Belux se réserve le droit d’exclure à tout moment le Roamler de l’exécution des Missions, et ce, sans notification préalable ou ultérieure et pour quelque motif que ce soit.
  5. XP et indemnité (Indemnisation des frais).
    1. L’exécution d’une ou de plusieurs Missions par le Roamler et l’acceptation de cette exécution par Roamler Belux ouvrent le droit à une indemnisation sous la forme de XP et/ou d'une indemnité financière (indemnisation des frais) dépendant de la Mission. Le montant de l’indemnité (indemnisation des frais) et/ou des XP est précisé dans chaque Mission proposée.
    2. Si Roamler Belux accepte l’exécution correcte de la Mission, l’indemnité financière (indemnisation des frais) et les XP sont crédités sur le compte du Roamler.
    3. Le paiement de l’indemnité (indemnisation des frais) due au Roamler est exclusivement réalisé via PayPal. À cette fin, le Roamler doit s’enregistrer sur PayPal et y ouvrir un compte. Il assume l’exclusive responsabilité en la matière et doit s’en charger personnellement. Il en va de même pour le paiement des éventuels frais de transaction qui seraient imputés par PayPal (voir l’art. 5.5).
    4. Le Roamler peut à tout moment, à savoir après l’exécution d’une ou de plusieurs missions, demander à Roamler Belux de procéder au paiement de son indemnité (indemnisation des frais), et ce, via le site Internet de Roamler Belux.
    5. Si le Roamler réclame à Roamler Belux le paiement de son indemnité (indemnisation des frais) et si cette dernière est inférieure à un montant de 20 EUR, le Roamler doit personnellement payer les frais de transaction à PayPal. Si l’indemnité (indemnisation des frais) est supérieure à un montant de 20 EUR, les coûts de transaction seront supportés par la SA Roamler. LA SA Roamler informe le Roamler de ce paiement.
    6. Après l’introduction de la demande de paiement par le Roamler et après approbation par Roamler Belux, cette dernière mettra tout en œuvre pour la payer au Roamler dans un délai de trente jours. Il s’agit en l’occurrence d’un engagement de moyens et Roamler Belux décline toute responsabilité afférente à un paiement tardif, pour quelque motif que ce soit.
  6. Statut du Roamler.
    1. Le Roamler reconnaît explicitement que les Missions que Roamler Belux met à sa disposition et qu’il accepte ne génèrent aucun lien de subordination entre lui et Roamler Belux.
    2. Le Roamler doit exécuter de manière correcte et professionnelle la Mission qu’il a acceptée, et ce, dans le délai qui lui a été imparti par Roamler Belux, mais sans toutefois justifier le temps consacré à cette mission à Roamler Belux. Le Roamler peut donc exécuter ces Missions en toute liberté et indépendance, mais en tenant compte de certaines directives communiquées via l’App dans le cadre de l’exécution d’une Mission concernée et des dispositions des présentes Conditions Générales.
  7. Résiliation.
    1. L’utilisation abusive (de la confidentialité et de la sécurité) de son compte peut engendrer l’exclusion du Roamler de toute participation.
    2. Roamler Belux et le Roamler peuvent résilier la participation à tout moment et sans motiver leur décision. La désinscription peut être réalisée sur le site Internet de Roamler Belux. Après avoir exécuté la désinscription et après traitement de cette dernière par Roamler Belux, un Roamler ne recevra plus aucune mission ni aucun message Push. Dans le cas de la résiliation d’une participation, par quelque partie que ce soit, le Roamler doit, sous peine de caducité de l’indemnité, réclamer l’éventuel paiement de son indemnité financière (indemnisation des frais) à Roamler Belux en adressant sa demande à la SA Roamler.
    3. Si le compte du Roamler n’est pas utilisé durant deux mois et demeure inactif, Roamler Belux adressera au Roamler une demande d’activité. Si le Roamler n’utilise pas son compte durant six mois et si ce dernier demeure inactif, Roamler Belux enverra un courriel au Roamler l’informant que son compte sera configuré sur non-actif dans un délai de dix jours ouvrables, sauf demande contraire explicite du Roamler. Si le Roamler souhaite de nouveau participer au terme d’une période de non-activité, il doit alors de nouveau s’identifier via son compte. Six mois après la configuration du compte du Roamler sur non-actif par Roamler Belux, ledit compte sera définitivement fermé si le Roamler ne participe pas de nouveau au cours de cette période.
    4. Si le compte d’un Roamler est configuré sur non-actif, son indemnité (indemnisation des frais) ne sera alors plus due. Les XP seront conservés et seront de nouveau attribués au Roamler en cas de réactivation durant le délai susmentionné. Si le compte du Roamler est définitivement fermé, les XP seront également définitivement perdus.
  8. Traitment des données personnelles – Protection de la vie privée.
    1. En téléchargeant l’App et en s’enregistrant auprès de Roamler Belux, en communiquant ses données personnelles via l’App et en complétant sa page de profil, le Roamler accepte que Roamler Belux collecte ces données personnelles et/ou du profil et que Roamler Belux détermine et vérifie sa localisation (« localisation GPS ») dans le cadre de la notification de la/des Missions pertinentes pour le Roamler et, enfin, que Roamler Belux lui envoie des messages Push dès qu'il est à proximité d'une Mission.
    2. Roamler Belux ne communiquera jamais volontairement à des tiers des données personnelles ou individualisables ni les données de localisation du Roamler qui ne sont pas liées à une Mission, sauf autorisation explicite du Roamler ou sauf si Roamler Belux devait y être tenue en vertu d’une obligation légale, un mandat de recherche, une assignation ou une décision judiciaire.
    3. Roamler Belux se réserve toutefois le droit de transmettre à des tiers des données de profil anonymisées. Elle pourra également autoriser des tiers qu’elle implique dans l’analyse et l’amélioration du site Internet (p. ex., (sans pour autant que cette énumération soit exhaustive) pour ce qui concerne le stockage des données, la maintenance, la gestion de la base de données, l’analyse Internet, le traitement des paiements, l’amélioration des fonctions de l’App, etc.), de l’App et/ou du fonctionnement général du programme/de l’App, à accéder aux données personnelles et/ou du profil du Roamler. Ces tiers peuvent uniquement accéder aux données si cela s’avère nécessaire aux fins de l’exécution de leurs missions pour Roamler Belux et s’ils ont fourni à Roamler Belux des garanties explicites relatives à la protection de la confidentialité des données personnelles et de profil des Roamlers. De plus, Roamler Belux peut utiliser le nom et la photo du Roamler dans la partie privée de son site Internet (la partie à laquelle seuls Roamler Belux et les autres Roamlers peuvent accéder) et dans le classement de l’App. Les autres Roamlers peuvent ainsi consulter ces informations, au contraire des tiers non enregistrés. En acceptant les présentes Conditions Générales, le Roamler marque son accord explicite en la matière.
    4. Roamler Belux ne publiera jamais les données personnelles et de profil du Roamler sur la partie de son site Internet généralement accessible par tout visiteur, sauf si le Roamler a marqué son accord explicite en la matière.
    5. Le Roamler peut toujours consulter ses données personnelles et de profil, les vérifier (de nouveau) et les modifier. Il peut également demander à Roamler Belux d’adapter ces données. Le Roamler peut toujours retirer son autorisation d’utiliser ses données personnelles et/ou de profil et s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles par Roamler, et ce, sans devoir se justifier.
  9. Responsabilité du Roamler.
    1. Le Roamler est tenu de déclarer (correctement) l’indemnité financière que Roamler Belux lui verse, pour autant qu’elle ne corresponde pas uniquement à une indemnisation des frais, dans sa déclaration de revenus à l’AGFisc (Administration Générale de la Fiscalité) du SPF Finances. Le Roamler déclare être informé que toute indemnité financière ne correspondant pas à une simple indemnisation des frais et excédant un montant de 125/EUR/an doit être déclarée dans sa déclaration de revenus et que Roamler Belux est tenue d’établir dans ce cas une fiche et de la transmettre à l’administration fiscale. Toute responsabilité qui résulterait de l’absence de déclaration de ces revenus est exclusivement assumée par le Roamler.
    2. Le Roamler assume l’entière responsabilité et est exclusivement responsable envers Roamler Belux pour la notification correcte et complète de ses propres données ainsi qu’en cas de dommage résultant de l’utilisation/utilisation abusive par un tiers des données relatives à son compte à la suite d’une action/erreur commise par le Roamler. Le Roamler ne peut divulguer des informations de et/ou sur d’autres utilisateurs et assume l’entière responsabilité en la matière. De plus, il devra exonérer Roamler Belux à l’égard de ces tiers si la responsabilité de Roamler Belux devait être invoquée.
    3. Le Roamler assume l’entière responsabilité envers Roamler Belux pour l’exactitude et la fiabilité des données/du contenu qu’il transmet à Roamler Belux dans le cadre de l’exécution de sa/ses Missions. De plus, il devra exonérer Roamler Belux à l’égard de ses clients si la responsabilité de Roamler Belux devait être invoquée à la suite de la communication incorrecte et/ou non fiable de données/d’un contenu dans le cadre de l’exécution de la/des Missions du Roamler et/ou l’exécution incorrecte en général d’une mission par le Roamler.
    4. Le Roamler remplira personnellement toutes les formalités, procédera aux enregistrements et inscriptions afin de pouvoir dûment et valablement exécuter les Missions. Le Roamler assumera l’exclusive responsabilité afférente au respect de toutes les obligations relatives à la sécurité sociale et aux taxes (y compris la TVA) grevant les indemnités qu’il aurait perçues pour les Missions.
    5. Roamler Belux peut suspendre le paiement de l’indemnité financière (indemnisation des frais) tant que le Roamler n’a pas satisfait à toutes les obligations énoncées dans le présent article.
  10. Exonération de Roamler Belux - Froce majeure.
    1. La responsabilité de Roamler Belux peut uniquement être engagée pour les fautes graves, les actes de malveillance ou les fraudes qu’elle a commis.
    2. Le Roamler ne peut en aucun cas invoquer la responsabilité de Roamler Belux pour a) l'absence de notification, la communication incorrecte et/ou incomplète par le Roamler de ses revenus à l'AGFisc du SPF Finances, b) les données non reçues/disparues, endommagées et/ou erronées ou envoyées tardivement par le Roamler dans le cadre de l’exécution de sa Mission, c) tout dommage (direct ou indirect) que le Roamler subirait lors ou à la suite de l’utilisation du site Internet, de l’App et/ou de l’exécution de la Mission par ledit Roamler, d) le paiement tardif de l’indemnité (indemnisation des frais) au Roamler, e) la configuration sur non-actif ou la suppression du compte du Roamler, les modifications et/ou améliorations du site Internet www.roamler.be et/ou de l’App et/ou la limitation et/ou la résiliation de l’accès au site Internet www.roamler.be, f) tout dommage (direct ou indirect) qui serait occasionné à l’ordinateur et/ou au smartphone du Roamler à la suite de la consultation du site Internet, du téléchargement de l’App, de l’enregistrement et/ou de l’exécution d’une Mission par le Roamler, g) la réception, l’utilisation (non autorisée) et/ou l’utilisation abusive des données personnelles d’un Roamler par un tiers, h) les informations erronées mentionnées dans les Missions et communiquées par ses clients, i) la violation par un tiers de la partie sécurisée du site Internet www.roamler.be et/ou de l’App, à la suite de laquelle les données personnelles et/ou du profil, notamment, du Roamler sont divulguées aux tiers, j) les problèmes techniques pouvant avoir un impact sur (l’utilisation du) le site Internet, (le téléchargement et l’utilisation de) l’App, l’enregistrement, les (la réception des) Missions, les (la réception des) données/le contenu fournis par le Roamler dans le cadre de l'exécution de sa mission et le paiement de l'indemnité (indemnisation des frais) et/ou l'octroi de XP. Roamler Belux ne garantit pas et ne peut être tenue responsable du fonctionnement (optimal) et de l’accès aux connexions téléphoniques, à l’Internet et/ou aux autres réseaux, au site Internet et à l’App, ni du fonctionnement sans erreur de l’App et des communications électroniques en général.
    3. Roamler Belux décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de hardship. Par force majeure et hardship, il convient notamment d’entendre : des circonstances anormales et imprévues totalement indépendantes de la volonté de Roamler Belux à la suite desquelles les Missions ne peuvent être exécutées par le Roamler ou les données collectées ne peuvent être transmises à Roamler et à la suite desquelles le site Internet www.roamler.be et/ou l’App et/ou l'application PayPal ne fonctionne pas ou pas dûment, à savoir, sans toutefois s'y limiter, des conditions climatiques particulières, une grève, des mesures prises par les autorités, des perturbations des communications et informatiques, une panne d’électricité, etc.
    4. En tout cas, la responsabilité de Roamler Belux ne peut être invoquée pour un montant supérieur au montant total des indemnités (indemnisations des frais) que le Roamler a perçues dans le cadre de l’exécution des Missions pour Roamler Belux pendant une année jusqu’à la date à laquelle il a introduit une requête en responsabilité à l’encontre de Roamler Belux. Roamler Belux décline toute responsabilité afférente aux dommages indirects de quelque nature que ce soit.
  11. Confidentialité et propriété intellectuelle.
    1. Tout le contenu, les données et les droits d’auteur de quelque nature qu’ils soient, dont, sans toutefois s’y limiter, les illustrations réalisées et les contributions textuelles que le Roamler a communiquées à Roamler Belux pendant l’exécution de sa Mission, sont l’exclusive propriété de Roamler Belux. Le Roamler ne conserve en la matière qu’un droit d’utilisation, à savoir qu’il peut partager ces données avec des tiers (p. ex., via son smartphone, son compte Facebook et/ou Twitter), pour autant que ce partage ne s’insère pas dans le cadre d’une transaction commerciale, à savoir, sans toutefois s’y limiter, la revente des données à des tiers étant ou non des concurrents des clients de Roamler Belux. Si le Roamler ne peut déterminer si l’action qu’il envisage d’initier respecte les limites de son droit d’utilisation, il doit en informer Roamler Belux et obtenir l’autorisation écrite et explicite de cette dernière. Le Roamler assume la responsabilité afférente à toute utilisation abusive éventuelle et Roamler Belux se réserve le droit de réclamer une indemnisation.
    2. Roamler Belux peut, dans le cadre de son droit de propriété, utiliser ces données et ce contenu à des fins commerciales, les modifier et les négocier, sauf si le Roamler s’y oppose explicitement, par écrit et en demeurant raisonnable, à savoir quand ces données et ce contenu pourraient porter préjudice à l’honneur, à la réputation et à la dignité du Roamler.
  12. Litiges.

    Le droit belge s’applique à toutes les relations précontractuelles, contractuelles et extracontractuelles entre le Roamler et Roamler Belux. Tous les litiges entre Roamler Belux et le Roamler seront tranchés par les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers.

  13. Langue.

    Le Roamler accepte les présentes Conditions Générales lors de son enregistrement en qualité de Roamler via l’App. Lesdites Conditions Générales peuvent être consultées sur le site www.roamler.be en français et en néerlandais. La version néerlandaise de ces Conditions Générales est la seule version authentique.